Démarches administratives

Modèle de document

Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de retraite (Modèle de document)

Vérifié le 21/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<Variable>Prénom Nom</Variable>

<Variable>Adresse personnelle</Variable>

<Variable>Fonction</Variable>

<Variable>Destinataire</Variable>

<Variable>Adresse du destinataire</Variable>

<Variable>Commune</Variable>, le <Variable>Date</Variable>,

<span class="miseenevidence">(Lettre recommandée avec AR)</span>

Objet : Déclaration de reprise d'une activité professionnelle

<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable>,

J'ai repris une activité professionnelle en date du <Variable>Date du 1<Exposant>er</Exposant> jour de la reprise d'activité</Variable>, pour une rémunération mensuelle de <Variable>Montant de la rémunération</Variable>.

Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de ma nouvelle situation.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

<Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)