Démarches administratives

Modèle de document

Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)

Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Indiquez vos <Variable>nom et prénom, adresse et numéro de compte joint</Variable>.

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

<Variable>Madame ou Monsieur ou prénom du cotitulaire</Variable>,

Par la présente, je tiens à <Variable>t' ou vous</Variable> informer de ma décision de dénoncer, à partir du <Variable>date de retrait du compte joint</Variable> notre compte joint n°<Variable>numéro du compte joint</Variable> auprès de l'agence de<Variable> nom et adresse de la banque</Variable>.

J'ai adressé un courrier à l'agence de <Variable>nom de la banque</Variable> afin de l'informer de cette décision.

Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)