Démarches administratives

Modèle de document

Rétractation d'un crédit à la consommation (Modèle de document)

Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de renoncer à une offre de crédit. Adressez ce courrier <span class="miseenevidence">en lettre recommandée avec accusé de réception</span> à l'établissement prêteur.

À <Variable>nom et adresse du prêteur</Variable>.

Je soussigné(e) , <Variable>vos nom et prénom écrits à la main</Variable>,

déclare renoncer à l'offre de crédit de <Variable>montant emprunté écrit à la main</Variable> euros que j'avais acceptée le <Variable>date de signature de l'emprunt écrite à la main</Variable>.

<Variable>Date et signature de l'emprunteur</Variable>.

Permet de renoncer à une offre de crédit. Adressez ce courrier <span class="miseenevidence">en lettre recommandée avec accusé de réception</span> à l'établissement prêteur.

À <Variable>nom et adresse du prêteur</Variable>.

Je soussigné(e) , <Variable>vos nom et prénom écrits à la main</Variable>,

déclare renoncer à l'offre de crédit de <Variable>montant emprunté écrit à la main</Variable> euros que j'avais acceptée le <Variable>date de signature de l'emprunt écrite à la main</Variable>.

Ce crédit était destiné à l'acquisition de <Variable>Bien acheté ou le service fourni (mention écrite à la main)</Variable> chez <Variable>nom et adresse du vendeur écrits à la main</Variable>.

<Variable>Date et signature de l'emprunteur</Variable>.

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)