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Modèle de document

Mettre en place un virement permanent (Modèle de document)

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.</span>

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Objet : demande de virement permanent

Madame/Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir effectuer le virement permanent suivant :

  • Compte à débiter : <Variable>numéro de compte à débiter</Variable>
  • Montant : <Variable>somme à virer chaque mois</Variable>
  • Période : par exemple <Variable>tous les 15 du mois pendant 5 mois</Variable>. <span class="miseenevidence">Indiquez également la date du 1<Exposant>er</Exposant> virement.</span>
  • Bénéficiaire du virement : <Variable>nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire.</Variable>

Cordialement,

<span class="miseenevidence">Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).</span>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)