Dossier
Anciens combattants
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
-
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
Formulaire
-
DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
Formulaire
-
DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
Formulaire
-
Déclaration de non-séparation de corps
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Téléservice
-
Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
Formulaire
-
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
-
Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'attribution du titre d'évadé
Formulaire
-
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
Formulaire
-
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
Formulaire
-
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
Formulaire
-
Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
Formulaire
-
Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
Formulaire
-
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
Formulaire
-
Prise en charge de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
Formulaire
-
Formulaire
Pour en savoir plus
-
Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
-
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
DémarcheS en urbaniSME
Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches
Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :
Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :
(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)
- Mairie de Lesneven
- Mairie de Landerneau
- Mairie de Guisseny
- Mairie de Plabennec
- Mairie de Lannilis
- Mairie de Brest
- Mairie de Ploudaniel
Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)