Dossier
Prestations de service
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement
Modèle de document
-
Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement
Modèle de document
-
Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile
Modèle de document
-
Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile
Modèle de document
-
Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord
Modèle de document
-
Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile
Modèle de document
-
Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux
Modèle de document
-
Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue
Modèle de document
-
Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure
Modèle de document
-
Modèle de document
-
Modèle de document
Et aussi
-
Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
-
Dépannage à domicile et réparations courantes
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Matériel de jardinage et de bricolage : location
Ministère chargé de l'économie
-
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
-
Bronzage en institut : cabines UV
Ministère chargé de l'économie
-
Les salles de sport et les centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
DémarcheS en urbaniSME
Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :
Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :
(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)
- Mairie de Lesneven
- Mairie de Landerneau
- Mairie de Guisseny
- Mairie de Plabennec
- Mairie de Lannilis
- Mairie de Brest
- Mairie de Ploudaniel
Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)