Fiche pratique
Déclaration de grossesse
Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre grossesse est confirmée ? Vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme.
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Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer. La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre caisse d'Assurance Maladie et votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande.
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La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d' un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.
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Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
- Le volet rose à votre caisse d'Assurance Maladie
- Les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Où s’adresser ?
Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande.
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La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois.
Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les deux feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Où s’adresser ?
À savoir
En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale "Mère et Nourisson". Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les deux premiers mois de votre enfant.
Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d' un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité.
De plus, cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Enfin, pensez à mettre à jour votre carte vitale.
Vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme.
Après cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse <span class="miseenevidence">en ligne</span>. Cette déclaration peut aussi se faire par l'envoi d'un <span class="miseenevidence">formulaire papier</span>.
Selon le mode de déclaration choisi par le médecin ou la sage-femme, vous aurez ou non une démarche à faire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
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Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Grossesse : démarches et accompagnement
DémarcheS en urbaniSME
Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches
Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :
Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :
(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)
- Mairie de Lesneven
- Mairie de Landerneau
- Mairie de Guisseny
- Mairie de Plabennec
- Mairie de Lannilis
- Mairie de Brest
- Mairie de Ploudaniel
Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)