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Question-réponse

Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R54534">d'avances de trésorerie</a>.

Le versement d'avance peut être prévu par le <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>.

Cette avance ne doit pas dépasser 1/6<Exposant>e</Exposant> du montant du <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F20586">budget prévisionnel</a> (cela correspond à 2 mois de budget).

La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R53506">tantièmes</a> qu'il détient.

Si le versement d'avance n'est pas prévu par le règlement, l'assemblée générale peut décider de le prévoir par un <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2137">vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26</a> pour pallier un manque temporaire de trésorerie.

Enfin, si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.

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