Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'hospitalisation, vous devez remplir certaines formalités d'entrée. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour.
Entrée prévue à l'avance
Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance, elle se fait au service des admissions de l'établissement.
<span class="miseenevidence">Documents à présenter</span>
Vous présentez les documents suivants :
Pièce d'identité ou livret de famille
Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
Carte ou attestation de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F20314">complémentaire santé ou de mutuelle</a> su vous en avez une
Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.
Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits à <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F3079">l'aide médicale de l'État (AME)</a> ou à la <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas ces documents, vous présentez selon votre cas : </span>
Votre dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
Ou votre dernière attestation de versement d'allocation chômage (si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi)
Ou votre titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente
Ou votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R42218">Espace économique européen</a> (UE-EEE) ou de Suisse
Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).
À noter
si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance Maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F3079">l'aide médicale de l'État (AME)</a>. Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.
Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32748">personne de confiance</a>,...).
Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'arrêt de travail. Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à votre caisse d'assurance maladie et, si besoin, à votre employeur (ou à Pôle emploi).
Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.
Entrée d'urgence
Les formalités sont réduites au minimum.
Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions.
Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.
Dans tous les cas
Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant les points suivants :
Établissement (organisation, plan...)
Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
<a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf" format="application/pdf" poids="613.5 KB" target="_blank">La charte de la personne hospitalisée</a> et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Informations sur l'état de santé
Toutes les informations concernant votre état de santé vous sont transmises par le médecin. La surveillante du service et le personnel soignant de l'établissement peuvent également vous renseigner.
Pour garantir la continuité des soins dispensés à l'hôpital et à l'extérieur, vous pouvez indiquer les coordonnées du médecin de ville détenant les informations utiles à votre suivi. Le résultat des actes effectués à l'hôpital lui sera adressé.
Linge et vêtements
Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l'hôpital (pyjamas, robe de chambre, ...), ni les produits de toilette. L'établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.
Visites
Toutes les informations concernant les visites (autorisation, horaires...) sont données dans le livret d'accueil. Leurs conditions peuvent varier en fonction des établissements et des services.
Il est possible de demander la mise à disposition d'un lit et de repas pour un proche. Ces prestations peuvent être payantes, en fonction des établissements et des services.
Courrier, téléphone, télévision
Des cabines téléphoniques et des boîtes aux lettres sont présentes dans tous les établissements de santé.
L'usage du téléphone portable peut interférer avec les appareils de soins, il est souvent interdit dans l'hôpital. Vous pouvez demander à bénéficier d'une ligne fixe dans votre chambre. Cette prestation est payante.
Si elle n'est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.
En cas de vol dans votre chambre
L'hôpital n'est pas responsable. Exceptions : en cas de faute du personnel ou en cas de défaut dans l'organisation du service.
En dehors de ces cas, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés. C'est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission. Le service vous remettra un reçu.
Pour toute réclamation concernant le vol d'un de vos objets de valeur, il faut vous adresser à la direction de l'hôpital.
Décision de sortie
La décision est prise par le médecin.
Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l'avis médical. Dans ce cas, vous devez signer une attestation de sortie contre avis médical.
Lors de votre sortie, le médecin, ou la sage-femme, rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.
Après l'hospitalisation
Selon l'évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire une <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F732">hospitalisation à domicile</a>, des médicaments, une prolongation d'arrêt de travail...
Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l'hôpital.
Vous pouvez vous-même consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l'hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.
Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse assurance maladie peut vous aider. Il peut vous informer sur des aides financières, l'adaptation du logement, l'aide à domicile...
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
DémarcheS en urbaniSME
Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches
Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :
