Question-réponse
Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?
Vérifié le 22/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les anciens contrats aidés signés restent valables jusqu'à leur terme. Lorsqu'ils sont à durée déterminée, ils ne peuvent plus être renouvelés.
Les <span class="miseenevidence">contrats d'emploi d'avenir</span> ont pris fin le 31 décembre 2020.
Les <span class="miseenevidence">contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)</span> ont été remplacés depuis 2010 par le <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>.
Le <span class="miseenevidence">contrat jeune en entreprise</span> et le <span class="miseenevidence">contrat emploi-jeune</span> restent valables et fonctionnent comme un <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1906">CDI</a> classique.
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DémarcheS en urbaniSME
Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches
Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :
Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :
(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)
- Mairie de Lesneven
- Mairie de Landerneau
- Mairie de Guisseny
- Mairie de Plabennec
- Mairie de Lannilis
- Mairie de Brest
- Mairie de Ploudaniel
Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)