Démarches administratives

Question-réponse

Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.

  • Si vous êtes citoyen d'un pays de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F16003">demande</a>.

    Les <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2653">membres de votre famille qui vous accompagnent</a> et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse doivent détenir l'une des cartes suivantes :

    • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F19315"> Membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</a>
    • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F22117">Séjour permanent - Toutes activités professionnelles</a>
  • Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :

    • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
    • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2215">Certificat de résidence d'1 an</a>
    • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2257">Certificat de résidence de 10 ans</a>
    • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F3137">Certificat de résidence retraité</a>
  • Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :

    • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
    • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
    • Autorisation provisoire de séjour (APS) : <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F17336">parent d'enfant malade</a>, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F17335">mission de volontariat</a>
    • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2209">vie privée et familiale</a>, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F15898">salarié/travailleur temporaire</a>, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2231">étudiant</a>, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F17312">stagiaire</a>, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F15813">stagiaire aide familial "au pair"</a>, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F302">visiteur</a>, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F35795">entrepreneur/profession libérale</a>
    • Carte de séjour pluriannuelle :<span class="expression"><a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F16922"> passeport talent</a></span>, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21516">travailleur saisonnier</a>, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F33952">salarié détaché ICT</a>
    • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2208">Carte de résident</a>
    • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2710">Carte de séjour retraité</a>

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)