Question-réponse
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.
- Militaire
- Marinier
- Forain, gens du voyage, SDF
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune de votre domicile
- Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune de naissance
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.
À savoir
votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
-
Attention :
vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Votre <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34240">une date limite</a>.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune de votre domicile
- Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.
Il s'agit des communes suivantes :
-
- Conflans-Sainte-Honorine
- Longueil-Annel
- Paris (12e arrondissement)
- Saint-Mammès
- Villeneuve-Saint-Georges
-
- Abbeville
- Béthune
- Bouchain
- Denain
- Douai
- Dunkerque
-
Rouen
-
- Colmar
- Metz
- Mulhouse
- Nancy
- Strasbourg
- Vitry-le-François
-
- Bourges
- Montceau-les-Mines
- Montluçon
- Roanne
-
- Nantes
- Rennes
-
- Béziers
- Bordeaux
- Toulouse
-
- Arles
- Chalon-sur-Saône
- Lyon
- Marseille
- Saint-Jean-de-Losne
- Sète
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
-
Attention :
vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Votre <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34240">une date limite</a>.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F17317">attestation d'élection de domicile</a>
- Commune de votre domicile
- Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
-
Attention :
vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Votre <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34240">une date limite</a>.
-
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
-
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
DémarcheS en urbaniSME
Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches
Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :
Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :
(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)
- Mairie de Lesneven
- Mairie de Landerneau
- Mairie de Guisseny
- Mairie de Plabennec
- Mairie de Lannilis
- Mairie de Brest
- Mairie de Ploudaniel
Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)