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Question-réponse

Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 avaient pris fin le 1<Exposant>er </Exposant>août 2022. Mais face à la situation sanitaire en Chine, certaines de ces mesures ont été réactivées en janvier 2023 pour les voyageurs en provenance de ce pays. Voici les informations à connaître.

La situation varie suivant que vous voyagez depuis la Chine ou un autre pays.

  • Cas général
  • Voyage en provenance de Chine

La présentation du passe sanitaire, d'un test PCR ou d'un motif justifiant votre voyage n'est plus exigée à votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d'outre-mer), quel que soit votre lieu de provenance (territoire français ou pays étranger).

 Attention :

si vous êtes <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F36403">testé positif à la Covid-19</a>, l'isolement et le report du voyage sont recommandés.

<span class="miseenevidence">Du 5 janvier au 15 février 2023</span>, les règes suivantes s'appliquent aux personnes qui veulent voyager de la Chine vers la France par avion.

Tout d'abord, les voyageurs doivent présenter <span class="miseenevidence">avant l'embarquement</span> une déclaration sur l'honneur attestant les points suivants :

  • Ils ne présentent pas de symptôme d'infection à la Covid-19
  • À leur connaissance, ils n'ont pas été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les 14 jours précédant le vol
  • S'ils sont âgés de 11 ans ou plus, ils acceptent qu'un test Covid puisse être réalisé à leur arrivée en France

Les voyageurs s'engagent à rester joignables pendant maximum 15 jours <span class="miseenevidence">après leur arrivée en France </span>et, si le résultat d'un test Covid réalisé à l'arrivée en France est positif, à respecter un isolement médical de 7 jours après leur arrivée en France. De même, s'ils sont âgés de 11 ans ou plus, ils s'engagent à réaliser, à la fin de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du virus SARS-CoV-2.

Ensuite, chaque voyageur de 11 ans ou plus doit présenter <span class="miseenevidence">à l'embarquement </span>le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures.

Enfin, les voyageurs de 6 ans ou plus doivent porter dans l'avion, <span class="miseenevidence">dès l'embarquement</span>, un masque de type chirurgical à usage unique, sauf s'ils bénéficient d'une dérogation médicale.

Les compagnie aériennes doivent refuser l'embarquement aux voyageurs qui ne remplissent pas ces conditions.

Si vous souhaitez vous rendre à l'étranger, vous devez vous renseigner sur les règles sanitaires retenues pour votre pays de destination. En effet, certains États étrangers sont susceptibles de maintenir des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères</a>.

 Attention :

Si vous êtes <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F36403">testé positif à la Covid-19</a>, l'isolement et le report du voyage sont recommandés.

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Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)