Question-réponse
Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Vérifié le 25/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, mais uniquement auprès du service du <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R52895">Domaine</a>. Ce service peut vendre les biens immobiliers appartenant aux <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R52912">successions vacantes</a>.
Pour connaître et acheter ces biens, consultez le site des ventes du Domaine.
Service en ligne
Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine
DémarcheS en urbaniSME
Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches
Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :
Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :
(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)
- Mairie de Lesneven
- Mairie de Landerneau
- Mairie de Guisseny
- Mairie de Plabennec
- Mairie de Lannilis
- Mairie de Brest
- Mairie de Ploudaniel
Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)