Question-réponse
Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé.
Votre permis de conduire étranger est <span class="miseenevidence">reconnu en France</span> si les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont remplies :
- <span class="miseenevidence">Votre permis est en cours de validité</span>
- <span class="miseenevidence">Vous disposez de vos droits à conduire</span>. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis.
De plus, un <span class="miseenevidence">permis non </span><a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">reconnu en France pendant une durée limitée</span> : <span class="miseenevidence">1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.
À savoir
si vous avez demandé l'échange de votre permis <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1758">européen</a> ou <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1460">d'un autre pays</a>, il vous a été remis une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisé (ADS)</span>. Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français <span class="miseenevidence">dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger</span>.
-
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Conduire en France avec un permis d'un autre pays (court séjour, études)
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Echange d'un permis de conduire obtenu dans un autre pays (installation durable)
Transports - Mobilité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
DémarcheS en urbaniSME
Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches
Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :
Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :
(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)
- Mairie de Lesneven
- Mairie de Landerneau
- Mairie de Guisseny
- Mairie de Plabennec
- Mairie de Lannilis
- Mairie de Brest
- Mairie de Ploudaniel
Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)