Démarches administratives

Question-réponse

Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?

Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous faites une 1<Exposant>re</Exposant> demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R57362">CECRL</a>) du Conseil de l'Europe.

Pour cela, vous devez :

  • soit avoir réussi un test linguistique,
  • soit avoir obtenu un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau A2 du <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R57362">CECRL</a> ou sanctionnant un enseignement suivi en langue française.
    • <a href="https://www.france-education-international.fr/centres-d-examen/carte?type-centre=tcf" target="_blank">Test de connaissance du français (TCF)</a> délivré par France éducation international
    • <a href="https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/tests-diplomes/test-evaluation-francais-tef/tef-irn/" target="_blank">Test d'évaluation du français (TEF)</a> délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
    • Tout test ou attestation délivré par un organisme certificateur, reconnu au niveau national ou international et attestant la maîtrise globale de l'ensemble des compétences écrites et orales du niveau A2 du <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R57362">CECRL</a>.
    • Diplôme d'université (DU) délivré par l'Association des directeurs de centres universitaires d'études françaises pour étrangers : <a href="https://www.campus-fle.fr/fr/formations-diplomes-fle/les-diplomes-fle/duef-a2/" target="_blank">diplôme universitaire d'études françaises (DUEF)</a>, diplôme approfondi d'études françaises (DAEF), diplôme supérieur d'études françaises (DSEFP)
    • <a href="https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/tests-diplomes/diplomes-francais-professionnel-dfp/" target="_blank">Diplôme de français professionnel (DFP)</a> délivré par les chambres de commerce et d'industrie
    • Diplôme délivré par France éducation international : <a href="https://www.ciep.fr/delf-dalf/delf-tout-public" target="_blank">diplôme d'études en langue française (DELF)</a>, diplôme approfondi de langue française (DALF)
    • <a href="http://www.education.gouv.fr/cid94137/le-diplome-de-competence-en-langue-dcl-candidats-a-l-examen.html" target="_blank">Diplôme de compétence linguistique (DCL)</a> délivré par le Ministère de l'éducation nationale
    • Titre ou diplôme inscrit au<a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a>
    • Diplôme délivré par l'État (ou au nom de l'État) sanctionnant une formation au moins égale au diplôme national du brevet
    • Diplôme universitaire (DU) délivré par les universités

Vous n'êtes pas soumis à la condition de connaissance du français.

Si vous faites une 1<Exposant>re</Exposant> demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R57362">CECRL</a>) du Conseil de l'Europe.

Pour cela, vous devez :

  • soit avoir réussi un test linguistique,
  • soit avoir obtenu un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau A2 du <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R57362">CECRL</a> ou sanctionnant un enseignement suivi en langue française.
    • <a href="https://www.france-education-international.fr/centres-d-examen/carte?type-centre=tcf" target="_blank">Test de connaissance du français (TCF)</a> délivré par le France éducation international
    • <a href="https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/tests-diplomes/test-evaluation-francais-tef/tef-irn/" target="_blank">Test d'évaluation du français (TEF)</a> délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
    • Tout test ou attestation délivré par un organisme certificateur, reconnu au niveau national ou international et attestant la maîtrise globale de l'ensemble des compétences écrites et orales du niveau A2 du <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R57362">CECRL</a>.

    Si vous êtes handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage d'un test linguistique.

    En cas d'impossibilité de passer un tel test, vous pouvez également être dispensé de la condition de connaissance de la langue française.

    Vous devez demander à la préfecture un modèle de certificat médical et le faire remplir par votre médecin traitant. Vous devez ensuite le renvoyer à la préfecture.

    • Diplôme d'université (DU) délivré par l'Association des directeurs de centres universitaires d'études françaises pour étrangers : <a href="https://www.campus-fle.fr/fr/formations-diplomes-fle/les-diplomes-fle/duef-a2/" target="_blank">diplôme universitaire d'études françaises (DUEF)</a>, diplôme approfondi d'études françaises (DAEF), diplôme supérieur d'études françaises (DSEFP)
    • <a href="https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/tests-diplomes/diplomes-francais-professionnel-dfp/" target="_blank">Diplôme de français professionnel (DFP)</a> délivré par les chambres de commerce et d'industrie
    • Diplôme délivré par le Centre international d'études pédagogiques : <a href="https://www.ciep.fr/delf-dalf/delf-tout-public" target="_blank">diplôme d'études en langue française (DELF)</a>, diplôme approfondi de langue française (DALF)
    • <a href="http://www.education.gouv.fr/cid94137/le-diplome-de-competence-en-langue-dcl-candidats-a-l-examen.html" target="_blank">Diplôme de compétence linguistique (DCL)</a> délivré par le Ministère de l'éducation nationale
    • Titre ou diplôme inscrit au <a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a>
    • Diplôme délivré par l'État (ou au nom de l'État) sanctionnant une formation au moins égale au diplôme national du brevet
    • Diplôme universitaire (DU) délivré par les universités

Si vous faites une 1<Exposant>re</Exposant> demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R57362">CECRL</a>) du Conseil de l'Europe.

Pour cela, vous devez :

  • soit avoir réussi un test linguistique,
  • soit avoir obtenu un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau A2 du <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R57362">CECRL</a> ou sanctionnant un enseignement suivi en langue française.
    • <a href="https://www.france-education-international.fr/centres-d-examen/carte?type-centre=tcf" target="_blank">Test de connaissance du français (TCF)</a> délivré par France éducation international
    • <a href="https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/tests-diplomes/test-evaluation-francais-tef/tef-irn/" target="_blank">Test d'évaluation du français (TEF)</a> délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
    • Tout test ou attestation délivré par un organisme certificateur, reconnu au niveau national ou international et attestant la maîtrise globale de l'ensemble des compétences écrites et orales du niveau A2 du <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R57362">CECRL</a>.

    Si vous avez un état de santé déficient chronique, vous pouvez bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage d'un test linguistique.

    En cas d'impossibilité de passer un tel test, vous pouvez également être dispensé de la condition de connaissance de la langue française.

    Vous devez demander à la préfecture un modèle de certificat médical et le faire remplir par votre médecin traitant. Vous devez ensuite le renvoyer à la préfecture.

    • Diplôme d'université (DU) délivré par l'Association des directeurs de centres universitaires d'études françaises pour étrangers : <a href="https://www.campus-fle.fr/fr/formations-diplomes-fle/les-diplomes-fle/duef-a2/" target="_blank">diplôme universitaire d'études françaises (DUEF)</a>, diplôme approfondi d'études françaises (DAEF), diplôme supérieur d'études françaises (DSEFP)
    • <a href="https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/tests-diplomes/diplomes-francais-professionnel-dfp/" target="_blank">Diplôme de français professionnel (DFP)</a> délivré par les chambres de commerce et d'industrie
    • Diplôme délivré par le Centre international d'études pédagogiques : <a href="https://www.ciep.fr/delf-dalf/delf-tout-public" target="_blank">diplôme d'études en langue française (DELF)</a>, diplôme approfondi de langue française (DALF), <a href="https://www.ciep.fr/delf-dalf/delf-pro" target="_blank">diplôme d'études en langue française professionnelle (DELF Pro)</a>
    • <a href="http://www.education.gouv.fr/cid94137/le-diplome-de-competence-en-langue-dcl-candidats-a-l-examen.html" target="_blank">Diplôme de compétence linguistique (DCL)</a> délivré par le Ministère de l'éducation nationale
    • Titre ou diplôme inscrit au<a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a>
    • Diplôme délivré par l'État (ou au nom de l'État) sanctionnant une formation au moins égale au diplôme national du brevet
    • Diplôme universitaire (DU) délivré par les universités

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

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