Démarches administratives

Question-réponse

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Vérifié le 15/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes :

  • Être salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation
  • Être volontaire
  • Justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation
  • Avoir été choisi par l'employeur

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience.

Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est ainsi chargé des missions suivantes :

  • Accueillir, aider, informer et guider le salarié
  • Organiser son activité avec les salariés de l'entreprise intéressés par cette activité
  • Contribuer à l'acquisition des savoirs-faire professionnels du salarié qu'il suit
  • Veiller au respect de son emploi du temps
  • Assurer le relais auprès du service ou de l'organisme de formation
  • Participer à l'évaluation du suivi de la formation

Le tuteur peut suivre au maximum :

  • 3 personnes s'il est salarié
  • 2 personnes s'il est employeur

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)