Démarches administratives

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Question-réponse

Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Vérifié le 14/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail dans des conditions particulières.

  • Cas général
  • Agricole

    • Vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R46467">Vip</a>. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

    • Vous ne bénéficiez pas d'examen médical d'embauche si vous êtes affecté à un poste à risques pour une mission d'une durée inférieure à 45 jours

    • Vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R46467">Vip</a>. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

    • Vous bénéficiez d'un <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.

      Vous pouvez être dispensé de l'examen médical d'aptitude <span class="miseenevidence">si les 2 conditions suivantes sont réunies</span> :

      • Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
      • Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents

Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :

  • Visites de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R54825">préreprise</a> et de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2871">reprise du travail</a>
  • Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)

  • Vous êtes recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
  • Vous êtes recruté pour plus de 45 jours de travail effectif

  • Vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R46467">Vip</a>. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

  • Vous bénéficiez d'un <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.

  • Vous bénéficiez d'une <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34061">visite d'Information et de prévention (Vip)</a>.

  • Vous bénéficiez d'un <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.

  • Vous pouvez être dispensé de la visite d’information et de prévention <span class="miseenevidence">si les 3 conditions suivantes sont réunies</span> :

    • Salarié appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
    • Dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude en possession du <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R59803">professionnel de santé</a>
    • Au cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail. Délai réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.

  • Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.

    Vous pouvez être dispensé d'examen médical d'aptitude <span class="miseenevidence">si les 3 conditions suivantes sont réunies</span> :

    • Salarié appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
    • Dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude en possession du médecin du travail
    • Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années

Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :

  • Visites de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R54825">préreprise</a> et de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2871">reprise du travail</a>
  • Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)

Questions ? Réponses !

Et aussi

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)