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Fiche pratique

Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022

Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette page indique les règles du <span class="miseenevidence">bonus écologique</span> si vous avez acheté ou loué une <span class="miseenevidence">voiture</span> ou une <span class="miseenevidence">camionnette</span> en <span class="miseenevidence">2022.</span>

Les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes en <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=N18131">2023</a>.</span>

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Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)