Démarches administratives

Question-réponse

Quand doit-on payer ses impôts ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.

    Vous déclarerez vos revenus de l'année 2022 aux services des impôts <span class="miseenevidence">à partir d'avril 2023</span>.

    À partir du 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2023, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus de l'année 2022.

  • Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :

    Principales échéances fiscales

    Échéance

    Paiement ou opération à réaliser

    15 janvier 2023

    1<Exposant>er</Exposant> prélèvement mensuel

    15 février 2023

    2<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel

    15 mars 2023

    3<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel

    Avril 2023

    4<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel

    Mai 2023

    5<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel

    Juin 2023

    6<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel

    Juillet 2023

    7<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel

    Août 2023

    8<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel

    Septembre 2023

    9<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel

    Octobre 2023

    10<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel

    Novembre 2023

    Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023

    Décembre 2023

    Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023

  • Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :

    Principales échéances fiscales IFI

    Échéance

    Paiement ou opération à réaliser

    Septembre 2023

    Date limite de paiement de l'IFI.

    Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

    Septembre 2023

    Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'en novembre pour le payer en ligne.

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calendrier-fiscal" target="_blank">calendrier de l'administration fiscale</a>.

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)