Démarches administratives

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?

Question-réponse

Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?

Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Principe</span>

<span class="miseenevidence">Oui</span>, pour avoir droit aux prestations familiales (exemples : allocations familiales, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1878">allocation de rentrée scolaire</a>), vous devez résider en France de manière stable.

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir votre résidence habituelle en France
  • Séjourner en France <span class="miseenevidence">pendant plus de 6 mois </span>(consécutifs ou non) au cours de l'<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R52114">année civile</a> de versement des prestations.

La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.

 Attention :

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de condition de nationalité</span>.

Exceptions

Un droit aux prestations familiales peut être reconnu même en l'absence de résidence en France en raison de règlements communautaires ou de conventions internationales.

Vous pouvez vous renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Où s’adresser ?

Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

<span class="miseenevidence">+33 (0) 1 45 26 33 41</span>

Permanence téléphonique :

  • les lundi et mercredi : de 9h à 12h30
  • les mardi et jeudi : de 13h30 à 16h15
  • le mercredi de 9h à 12h30.

Par messagerie

Accès au <a href="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html" target="_blank">formulaire de contact</a>

Et aussi

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)