Démarches administratives

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Nationalité française  > Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

Question-réponse

Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir <span class="miseenevidence">un timbre fiscal électronique</span>.

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique <span class="miseenevidence">en ligne</span> ou dans un <span class="miseenevidence">bureau de tabac</span>.

    • Préparez votre <span class="miseenevidence">carte bancaire</span> pour faire la démarche en ligne.

      Service en ligne
      Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le <span class="miseenevidence">télécharger</span>.

      Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

      Le timbre électronique est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> à partir de sa date d'achat.

      Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

      Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent son achat :

      Service en ligne
      Demander le remboursement d'un timbre électronique

      Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application <span class="expression">Point de vente agréé</span>.

      Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

      Le timbre électronique est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> à partir de sa date d'achat.

      Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

      Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent son achat :

      Service en ligne
      Demander le remboursement d'un timbre électronique

      Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

  • À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)