Question-réponse
Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.
Le contrat d'apprentissage relève de la <span class="miseenevidence">formation initiale</span> alors que le contrat de professionnalisation relève de la <span class="miseenevidence">formation continue</span>.
Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation | |
Objectif | Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) | Formation continue (qualification) |
Type de contrat |
|
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Durée du contrat | Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de <span class="miseenevidence">6 mois au minimum à 3 ans au maximum</span>. La durée maximale du contrat peut être portée à <span class="miseenevidence">4 ans</span> lorsque l'apprenti est un <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F219">travailleur handicapé</a>. La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. | S'il s'agit d'un CDD, la <span class="miseenevidence">durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois</span>. Elle peut être allongée dans certaines situations. |
Âge |
L'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats. Il n'y a <span class="miseenevidence">pas</span> <span class="miseenevidence">d'âge limite</span> si l'apprenti est dans une des situations suivantes : |
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Formation | Au minimum <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat | 150 heures minimum et comprise entre <span class="valeur">15 %</span> et <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat |
Rémunération | Entre <span class="valeur">27 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable | Entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou <span class="valeur">85 %</span> de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable |
Aides pour les alternants |
| <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
Aides à l'embauche | Il existe <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F23556">plusieurs aides</a> | Il existe <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F35391">plusieurs aides</a> |
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Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Définition et régime du contrat d'apprentissage
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Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Conclusion du contrat d'apprentissage
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Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Durée du contrat d'apprentissage
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Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
Succession de contrats d'apprentissage
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Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Conditions d'âge de l'apprenti
-
Code du travail : article D6222-1
Conditions d'âge de l'apprenti
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Code du travail : article L6211-2
Durée de la formation du contrat d'apprentissage
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Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Salaire minimum du contrat d'apprentissage
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Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation
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Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation
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Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat de professionnalisation
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Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation
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Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploi
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