Fiche pratique
Alcool au volant
Vérifié le 16/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R60043">permis probatoire</a> ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R54337">EAD</a>.
-
Code de la route : articles L224-1 à L224-18
Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
-
Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Conduite sous l'influence de l'alcool
-
Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6
Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
-
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Documents à présenter en cas de contrôle routier
-
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
-
Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
-
Transports - Mobilité
-
Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse
Transports - Mobilité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
DémarcheS en urbaniSME
Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches
Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :
Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :
(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)
- Mairie de Lesneven
- Mairie de Landerneau
- Mairie de Guisseny
- Mairie de Plabennec
- Mairie de Lannilis
- Mairie de Brest
- Mairie de Ploudaniel
Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)