Démarches administratives

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Question-réponse

Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

Vérifié le 05/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Caf
  • MSA

Le médiateur administratif de la <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> intervient à la suite d'une réclamation lorsque le blocage persiste.

Il rétablit la communication entre l'allocataire et les services de la Caf.

Vous pouvez vous connecter à votre compte allocataire et envoyer un message à l'attention du médiateur de votre Caf.

Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Vous pouvez aussi contacter le médiateur de votre Caf par courrier ou par mail.

Ses coordonnées sont indiquées dans votre Caf. Vous pouvez aussi les rechercher sur le site internet de votre Caf.

Certaines CAF ont une adresse mail dédiée à la médiation.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

 Attention :

Le médiateur ne peut être saisi que dans certains cas<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F20849"> (exemple : vous n'avez pas perçu l'allocation de rentrée scolaire).

Le médiateur de la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</a> a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les assurés du régime agricole et leur <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>.

Vous pouvez saisir le médiateur :

  • Par courrier postal
  • Par Internet.

  • Où s’adresser ?

    Par courrier

    Monsieur le Médiateur de la MSA

    19 rue de Paris

    CS 50070

    93013 Bobigny Cedex

Dans tous les cas, la saisine doit comporter :

  • Un exposé clair du litige
  • L'objet précis de la réclamation
  • Les pièces utiles la concernant, comme la décision de la commission de recours amiable.

 Attention :

Avant de s'adresser au médiateur, vous devez obligatoirement avoir préalablement exercé un recours auprès de la CRA (Commission de recours amiable) de votre MSA et avoir obtenu sa décision.

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DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)