Démarches administratives

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)  > Accueil d'enfants en centre de loisirs

Fiche pratique

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Vérifié le 06/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le centre de loisirs accueille les enfants les jours d'école et pendant les congés scolaires. Les enfants sont encadrés par des animateurs. Le nombre d'animateurs varie en fonction de l'âge des enfants accueillis.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

  • Temps<span class="miseenevidence"> périscolaire</span>, c'est-à-dire pendant les <span class="miseenevidence">jours d'école</span>
  • Temps <span class="miseenevidence">extrascolaire</span>, c'est-à-dire pendant les <span class="miseenevidence">jours sans école</span> (vacances scolaires ou journée entière sans école)

  À savoir

le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Il est complémentaire du <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50369">projet d'école</a>.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

  • Brevet d'aptitude, par exemple <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2111">Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur)</a> ou <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2113">BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur)</a>
  • Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un <a href="https://www.apvf.asso.fr/files/publications/PEDT_fiches_pratiques.pdf" target="_blank">projet éducatif territorial</a>, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

      L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un <a href="https://www.apvf.asso.fr/files/publications/PEDT_fiches_pratiques.pdf" target="_blank">projet éducatif territorial</a>, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

  • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

    • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
    • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

    L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F31684">normes des établissements recevant du public (ERP)</a>.

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en <a href="https://www.education.gouv.fr/la-restauration-scolaire-6254" target="_blank">matière de restauration</a>.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par les parents, les personnes qui exercent l'autorité parentale ou le <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R38682">tuteur</a>.

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
  • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est demandée. Elle est en fonction du <a href="http://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/changement-de-situation/changement-familial/le-quotient-familial-c-est-quoi" target="_blank">quotient familial</a> ou des revenus.

 À noter

le paiement des sommes demandées peut se faire au moyen de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2107">chèques emploi universel (Cesu préfinancés)</a> ou <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=N31343">d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)