Fiche pratique
Détérioration du permis de conduire
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Vous vivez en France
- Vous êtes en Europe
- Vous êtes dans un autre pays
Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis ou un <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R47007">duplicata</a>.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés</span>.
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Justificatifs <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F31057">d'identité</a> et de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F31847">domicile</a>
- Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R47007">duplicata</a> reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
- Permis de conduire détérioré
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
- <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
- Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Si votre permis de conduire est détérioré alors que vous êtes dans un pays <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a>, la démarche varie si vous vivez dans ce pays ou si vous y faites des études.
Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> dans un autre pays <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a>.
Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.
Si vous votre permis français est détérioré alors que vous êtes dans le pays <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a> pour des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis.
Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
Si votre permis de conduire est détérioré, la démarche varie si vous vivez dans ce pays ou si vous y faites des études.
-
Vous devez adresser par courrier au <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R52827">Crepic</a> une demande de renouvellement ou de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R47007">duplicata</a> de votre permis de conduire.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
- Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
- Formulaire <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
- Formulaire <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
- Copie recto-verso de votre permis détérioré
- Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
- Copie d'un <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>
- 2 photos d'identité identiques et <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
- Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
- Justificatif d'installation récente dans le pays et de départ de France depuis moins de 185 jours
- Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation.
- Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
Où s’adresser ?
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
-
Vous y avez donc acquis votre <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> depuis plus d'un an.
Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.
Si vous y faites des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.
Vous devez adresser par courrier au <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R52827">Crepic</a> une demande de renouvellement ou de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R47007">duplicata</a> de votre permis de conduire.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
- Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
- Formulaire <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
- Formulaire <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
- Copie recto-verso de votre permis détérioré
- Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
- Copie d'un <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>
- 2 photos d'identité identiques et <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
- Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
- Justificatif d'installation récente dans le pays et de départ de France depuis moins de 185 jours
- Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation.
- Copie de tout document attestant de la poursuite d'études, d'une formation, d'un stage ou de l'exercice d'une mission.
- Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
Où s’adresser ?
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Vous devrez vous présenter vous-même au consulat ou à l'ambassade avec une pièce d'identité pour récupérer votre permis.
-
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire
-
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
-
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
-
Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût du permis lors d'un renouvellement en cas de non présentation de l'ancien
-
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
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Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
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Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :
Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :
(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)
- Mairie de Lesneven
- Mairie de Landerneau
- Mairie de Guisseny
- Mairie de Plabennec
- Mairie de Lannilis
- Mairie de Brest
- Mairie de Ploudaniel
Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)