Démarches administratives

Question-réponse

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La <span class="miseenevidence">nomenclature</span> des diplômes par niveau permet d'indiquer le <span class="miseenevidence">type de formation nécessaire pour occuper un poste</span> dans le monde professionnel.

Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.

Formation et niveau de diplôme correspondant

Titre du diplôme

Niveau de diplôme

<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R41267">CAP</a>, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R41268">BEP</a>

3 (anciennement V)

Baccalauréat

4 (anciennement IV)

<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R51843">DEUG</a>, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R51844">BTS</a>, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R32377">DUT</a>, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R32378">DEUST</a>

5 (anciennement III)

Licence, licence professionnelle, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R60312">BUT</a>

6 (anciennement II)

Maîtrise

6 (anciennement II)

Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur

7 (anciennement I)

Doctorat, habilitation à diriger des recherches

8 (anciennement I)

  À savoir

si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F434">concours publics</a> sans avoir le niveau de diplôme demandé.

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)