Fiche pratique
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.
- En école publique
- En école privée
- Instruction dans la famille
Si votre nouvelle commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d'abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera alors l'école d'affectation.
Où s’adresser ?
À noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10720">sous conditions</a>.
Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur).
- Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
Attention :
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Où s’adresser ?
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
- Certificat d'inscription délivré par la mairie
- Livret de famille ou <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1427">extrait d'acte de naissance</a> de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
- Document attestant que l'enfant a reçu les <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F767">vaccinations obligatoires</a>
Attention :
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
- Livret de famille ou <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1427">extrait d'acte de naissance</a> de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
- Document attestant que l'enfant a reçu les <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F767">vaccinations obligatoires</a>
Attention :
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Si votre enfant suit <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F23429">l'instruction dans la famille</a> , vous devez signaler le changement de domicile au <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.
Où s’adresser ?
-
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
-
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
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Direction de l'information légale et administrative
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DémarcheS en urbaniSME
Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches
Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :
Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :
(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)
- Mairie de Lesneven
- Mairie de Landerneau
- Mairie de Guisseny
- Mairie de Plabennec
- Mairie de Lannilis
- Mairie de Brest
- Mairie de Ploudaniel
Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)