Démarches administratives

Question-réponse

Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Vérifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire (<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1704">invalidation</a>, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21774">annulation</a>, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F14836">suspension administrative</a> ou <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21761">suspension judiciaire</a>).

Vous devez informer votre assurance <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R39324">AR</a></span> dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à partir de la <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R14732">notification</a> du retrait de permis de conduire.

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)