Démarches administratives

Question-réponse

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Vérifié le 15/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport qui vous sera délivré sera un passeport biométrique.

    • Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.

      Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

      Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.

       Attention :

      la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

    • Si vous changez d'adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport, mais cette formalité est totalement facultative.

      Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

       Attention :

      la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

    • Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.

      Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

       Attention :

      la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

  • Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

     Attention :

    la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

  • Une personne indigente peut demander gratuitement un <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F14929">premier passeport</a> ou le <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21091">renouvellement d'un ancien passeport</a>.

    La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R12417">Insee</a> ou la perception des minimas sociaux.

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)