Démarches administratives

Question-réponse

Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un mineur peut uniquement participer à un loto traditionnel (mises de faible valeur), une tombola ou une loterie dans un <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21565">cadre associatif</a> ou lors d'une fête foraine.

Par contre, un mineur ne peut pas participer à des jeux du type :

  • Jeux en ligne
  • Paris sportifs ou hippiques
  • Jeux de hasard commerciaux (Loto, jeux à gratter...)
  • Jeux de casino (roulette, black jack...)
  • Poker

L'interdiction s'applique même si le mineur est <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1194">émancipé</a> ou est accompagné d'un parent.

Elle s'applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.

De plus, l'accès aux casinos est <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F15815">interdit aux mineurs</a>, même si le mineur ne joue pas.

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)