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Question-réponse

Aspa, Asi : faut-il résider en France ?

Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Pour pouvoir bénéficier de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F16871">l'Aspa</a> ou de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F16940">l'Asi</a>, vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable.

Les règles varient selon votre nationalité :

  • Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).

    Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une ou l'autre</span> de ces situations :

    • Vous avez votre<span class="miseenevidence"> foyer permanent</span> en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
    • Le lieu de votre <span class="miseenevidence">séjour principal</span> se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

  • Vous devez résider en France.

    Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une ou l'autre</span> de ces situations :

    • Vous avez votre<span class="miseenevidence"> foyer permanent</span> en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
    • Le lieu de votre <span class="miseenevidence">séjour principal</span> se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

    Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

    • Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
    • Soit être réfugié
    • Soit être apatride
    • Soit bénéficier de la <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R17778">protection subsidiaire</a>
    • Soit avoir combattu pour la France
    • Soit être ressortissant d'un État membre de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou Suisse
    • Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous <a href="https://www.legislation.cnav.fr/Documents/lettre_ministerielle_07082018.pdf" target="_blank">certaines conditions</a>

Et aussi

Pour en savoir plus

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)