Démarches administratives

Question-réponse

Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?

Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Vidéo - Le cumul d'emplois dans la fonction publique, comment ça marche ?</span>

Oui, vous pouvez cumuler votre emploi dans la fonction publique avec <span class="miseenevidence">une ou plusieurs autres activités</span>.

Toutefois, les activités pouvant être cumulées avec un emploi public sont <span class="miseenevidence">limitées</span>.

Et les possibilités de cumul diffèrent selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel ou que vous occupez un emploi à temps non complet (ou incomplet).

Et selon l'activité envisagée, elle peut être soumise à <span class="miseenevidence">autorisation</span> ou à <span class="miseenevidence">déclaration</span> ou être, dans certains cas, <span class="miseenevidence">librement exercée</span>.

Dans tous les cas, l'activité que vous cumulez avec votre emploi public doit être <span class="miseenevidence">compatible avec vos obligations de service</span> dans la fonction publique.

Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public.

Elle ne doit pas porter atteinte aux <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F530">principes déontologiques de la fonction publique</a>.

Elle ne doit pas non plus vous placer dans une situation de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R43964">conflit d'intérêts</a>.

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)