Démarches administratives

Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance

Ancien titre

Nouveau permis correspondant

Permis mer côtier

<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

Permis A

<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

Permis B et C

<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>

Permis mer hauturier

<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>

Certificat S

<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a>

Certificat PP

<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a>

Carte mer

<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

<span class="miseenevidence">Attention :</span>

  • Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
  • En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)