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Question-réponse

Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

Vérifié le 20/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont délivrés au nom de l'État.

Ils prouvent que vous maîtrisez les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.

Ils sont créés après avis des instances consultatives (commission des titres d'ingénieurs, par exemple) dans lesquelles siègent les organisations représentatives d'employeurs et de salariés.

Il s'agit notamment des diplômes suivants :

  • <a href="http://www.education.gouv.fr/cid2552/le-baccalaureat-professionnel.html" target="_blank">Bac professionnel</a> ou <a href="https://eduscol.education.fr/pid26175/baccalaureat-technologique.html" target="_blank">technologique</a>
  • <a href="http://www.education.gouv.fr/cid2555/le-certificat-d-aptitude-professionnelle-cap.html" target="_blank">Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)</a>
  • <a href="http://eduscol.education.fr/cid47641/le-brevet-professionnel-bp.html" target="_blank">Brevet professionnel (BP)</a>
  • <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24548/b.t.s.html" target="_blank">Brevet de technicien supérieur (BTS)</a>
  • <a href="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20181/licence-professionnelle.html" target="_blank">Licence professionnelle</a>
  • <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20194/grandes-ecoles.html" target="_blank">Diplôme d'ingénieur</a>

Les titres et les diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La consultation du RNCP permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent de faire les démarches suivantes :

  • Vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelle
  • Connaître les titres ou diplômes professionnels valables dans un secteur ou dans un métier défini
  • Connaître tous les titres et diplômes correspondant à un même <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F199">niveau de qualification</a> (du niveau 1 au niveau 8).

Les titres et diplômes y sont classés par domaine d'activité et par niveau.

Le RNCP mentionne également les éventuelles conditions particulières d'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.

Service en ligne
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Accéder au service en ligne  

Commission de la certification professionnelle de France compétences

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Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)