Démarches administratives

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé <span class="expression">récépissé</span>. Ce document vous permet de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R42199">séjourner régulièrement</a> en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour <span class="miseenevidence">à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile</span>. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1<Exposant>re</Exposant> demande, renouvellement ou duplicata).

Le récépissé vous est remis <span class="miseenevidence">si votre dossier est complet.</span>

 Attention :

si votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F36206">une attestation</a>.

  • Vous recevez un récépissé d'une durée de<span class="miseenevidence"> 4 ou 6 mois.</span> Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

    Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

  • Vous recevez un récépissé valable<span class="miseenevidence"> 3 mois</span>. Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.

    Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à expiration.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

  • Le récépissé vous permet de travailler <span class="miseenevidence">uniquement dans les cas suivants (1<Exposant>re</Exposant> délivrance ou renouvellement)</span> :

    • Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire"
    • Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
    • Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" (sauf exceptions)
    • Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent", "passeport talent – carte bleue européenne", "passeport talent – chercheur" ou "passeport talent – chercheur – programme de mobilité"
    • Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent (famille)"
    • Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"
    • Carte de séjour pluriannuelle "travailleur saisonnier"
    • Carte de séjour pluriannuelle "bénéficiaire de la protection subsidiaire", "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire", "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
    • Carte de résident (sauf exceptions)

  • Le récépissé vous permet de travailler <span class="miseenevidence">uniquement dans les cas suivants (1<Exposant>re</Exposant> délivrance ou renouvellement)</span> :

    • Certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"
    • Certificat de résidence de 10 ans pour Algérien

Questions ? Réponses !

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)