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Question-réponse

Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?

Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez partir en cure thermale pendant vos congés payés.

Vous pouvez partir en cure thermale en dehors de la période de vos congés payés si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous avez une prescription médicale vous autorisant à partir en cure thermale à une date donnée (dans ce cas, cette date s'impose à l'employeur)
  • Vous convenez avec votre employeur d'une date de départ en dehors de vos congés payés

Si vous bénéficiez des <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F751">conditions de prise en charge de la cure thermale</a>, vous percevez des indemnités journalières versées par la <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>.

Votre salaire n'est alors plus versé par votre employeur.

Toutefois, vous continuez à percevoir votre salaire si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Votre cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F3053">arrêt pour maladie</a>
  • Votre cure thermale a lieu pendant vos congés payés, vous percevez alors votre <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F24661">indemnité de congés payés</a>

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Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)