Démarches administratives

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Fiche pratique

Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit

Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R13146">ayant droit</a> d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale (<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>). Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vos droits varient selon que vous <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R42442">viviez en couple</a> avec lui/elle ou êtes <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R56379">l'ex-conjoint(e)</a>, son enfant ou un <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R12668">ascendant</a>.

En plus de la rente, vous pouvez bénéficier de la prise en charge des frais funéraires si vous en avez supporté la charge.

Et aussi

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)