Démarches administratives

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a> (1 enfant dans certains cas)

1

  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> ou <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F13220">prime à l'adoption</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
  • Allocation de base de la Paje après la <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2552">naissance</a> ou <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
  • Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>, d'une <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F31101">garde à domicile</a> ou d'une <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>

2

<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F13213">Allocations familiales</a>

3

  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F13214">Complément familial</a>
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)