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Question-réponse

Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?

Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :

  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34061">Visite d'information et de prévention (Vip)</a>
  • Visites périodiques
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2871">Visite de reprise après un arrêt de travail</a>
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F36290">Visite médicale de mi-carrière</a>

Les règles qui s'appliquent sont les <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2211">mêmes que pour tout salarié</a>.

Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.

Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.

Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.

Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R59864">DDETS</a> ou <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R61010">DDETSPP</a>).

Où s’adresser ?

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

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Pour en savoir plus

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Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)