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Fiche pratique

Indice de référence des loyers (IRL)

Vérifié le 15/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.

Il existe un <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R48623">IRL</a> par trimestre :

  • Cas général
  • Outre-mer
  • Corse
Valeurs de l'IRL

Trimestre

Année

Valeur de l'IRL

Variation annuelle

Date de publication par l'Insee

Date de publication au Journal officiel

4<Exposant>e</Exposant> trimestre

2022

137,26

+ <span class="valeur">3,50 %</span>

13 janvier 2023

31 janvier 2023

2021

132,62

14 janvier 2022

15 janvier 2022

3<Exposant>e</Exposant> trimestre

2022

136,27

+ <span class="valeur">3,49 %</span>

14 octobre 2022

15 octobre 2022

2021

131,67

15 octobre 2021

16 octobre 2021

2<Exposant>e</Exposant> trimestre

2022

135,84

+ <span class="valeur">3,60 %</span>

13 juillet 2022

14 juillet 2022

2021

131,12

13 juillet 2021

16 juillet 2021

1<Exposant>er</Exposant> trimestre

2022

133,93

+ <span class="valeur">2,48 %</span>

15 avril 2022

16 avril 2022

2021

130,69

15 avril 2021

17 avril 2021

Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

Valeurs de l'IRL

Trimestre

Année

Valeur de l'IRL

Variation annuelle

Date de publication par l'Insee

Date de publication au Journal officiel

4<Exposant>e</Exposant> trimestre

2022

135,93

+ <span class="valeur">2,50 %</span>

13 janvier 2023

31 janvier 2023

2021

132,62

14 janvier 2022

15 janvier 2022

3<Exposant>e</Exposant> trimestre

2022

134,96

+ <span class="valeur">2,50 %</span>

14 octobre 2022

15 octobre 2022

2021

131,67

15 octobre 2021

16 octobre 2021

2<Exposant>e</Exposant> trimestre

2022

135,84

+ <span class="valeur">3,60 %</span>

13 juillet 2022

14 juillet 2022

2021

131,12

13 juillet 2021

16 juillet 2021

1<Exposant>er</Exposant> trimestre

2022

133,93

+ <span class="valeur">2,48 %</span>

15 avril 2022

16 avril 2022

2021

130,69

15 avril 2021

17 avril 2021

Valeurs de l'IRL

Trimestre

Année

Valeur de l'IRL

Variation annuelle

Date de publication par l'Insee

Date de publication au Journal officiel

4<Exposant>e</Exposant> trimestre

2022

135,27

+ <span class="valeur">2 %</span>

13 janvier 2023

31 janvier 2023

2021

132,62

14 janvier 2022

15 janvier 2022

3<Exposant>e</Exposant> trimestre

2022

134,30

+ <span class="valeur">2 %</span>

14 octobre 2022

15 octobre 2022

2021

131,67

15 octobre 2021

16 octobre 2021

2<Exposant>e</Exposant> trimestre

2022

135,84

+ <span class="valeur">3,60 %</span>

13 juillet 2022

14 juillet 2022

2021

131,12

13 juillet 2021

16 juillet 2021

1<Exposant>er</Exposant> trimestre

2022

133,93

+ <span class="valeur">2,48 %</span>

15 avril 2022

16 avril 2022

2021

130,69

15 avril 2021

17 avril 2021

Vous pouvez connaître les <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333" target="_blank">précédents IRL</a> et leurs <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515334" target="_blank">évolutions annuelles antérieures</a>.

 À noter

L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.

L'<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R48623">IRL</a> sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. L'évolution annuelle de l'IRL détermine l'augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l'année.

Indice à prendre en compte

L'IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :

  • La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.

    Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R12417">Insee</a> au moment de la signature du bail.

     Attention :

    Pour un <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F17709">logement soumis à la loi de 1948</a>, le loyer est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.

  • Le loyer est révisé chaque 1<Exposant>er</Exposant> janvier.

    La date de l'IRL pris en compte est celle du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre de l'année précédente :

    • En 2023, le loyer est augmenté de <span class="valeur">3,60 %</span>
    • Mais, pour 2024, l'augmentation du loyer sera plafonnée (<span class="valeur">3,5 %</span> en métropole, de <span class="valeur">2 %</span> à <span class="valeur">3,5 %</span> en Corse, <span class="valeur">2,5 %</span> en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte)

      À savoir

    si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.

Calcul

Pour calculer la révision du montant du loyer, le propriétaire a besoin des 3 éléments suivants :

  • Montant du loyer
  • Nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R12417">Insee</a> au moment de la signature du bail)
  • IRL du même trimestre de l'année précédente.

Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :

Nouveau loyer = loyer en cours <span class="miseenevidence">x</span> nouvel IRL du trimestre de référence du contrat <span class="miseenevidence">/</span> IRL du même trimestre de l'année précédente.

 Exemple

Un bail signé le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018, et fixant le loyer mensuel à <span class="valeur">700 €</span>, peut être révisé au 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2019.

Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre 2018, soit 127,77.

Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre 2019, soit 129,72.

Au 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2019, date de la 1<Exposant>re</Exposant> révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : <span class="valeur">700 €</span> <span class="miseenevidence">x</span> 129,72 <span class="miseenevidence">/</span> 127,77 <span class="miseenevidence">=</span> <span class="valeur">710,68 €</span>.

Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Simulateur
Calculer la révision de son loyer

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Le propriétaire peut <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1311">appliquer la révision annuelle de loyer</a> dans l'année qui suit la date de révision du bail.

La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.

Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.

 Exemple

Si la date de révision est le 13 mars 2023, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu'au 12 mars 2024.

Mais si le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2023, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.

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Pour en savoir plus

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