Question-réponse
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.
Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :
- <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1961">inscrit d'office</a> suite à son <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F870">recensement militaire</a>
- ou ayant effectué une <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1367">inscription volontaire</a> sur la liste électorale
- ou <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1937">inscrit en tant que citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne</a>
Attention :
il ne faut pas confondre <span class="expression">cérémonie de citoyenneté</span> et <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F15868">cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française</a>.
La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.
La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.
Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F870">le recensement militaire</a> et <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F871">la journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.
La <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1962">carte d'électeur</a> est remise au jeune.
Un <a href="http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/UserFiles/Files/Livret_du_citoyen-2-2.pdf" format="application/pdf" poids="975.9 KB" target="_blank">livret du citoyen</a> peut également lui être remis.
À noter
pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.
La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.
En cas d'absence :
- Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
- Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
- Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.
-
Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription d'office (articles L11-1 et L11-2)
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Code électoral : articles R22 à R25
Carte électorale
-
Cérémonie de citoyenneté
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la jeunesse
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Direction de l'information légale et administrative
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Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches
Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :
Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :
(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)
- Mairie de Lesneven
- Mairie de Landerneau
- Mairie de Guisseny
- Mairie de Plabennec
- Mairie de Lannilis
- Mairie de Brest
- Mairie de Ploudaniel
Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)