Démarches administratives

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Question-réponse

Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.

Prestations sous conditions de ressources

  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2550">Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2552">Allocation de base de la Paje</a>
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F13220">Prime à l'adoption de la Paje</a>
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
  • Complément pour frais de <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F15132">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>

Prestations réduites en fonction des revenus

  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F345">Complément de libre choix du mode de garde</a>
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>

Prestations sans condition de revenus

  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>

 Attention :

Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à <span class="valeur">55 %</span> du Smic mensuel brut, soit <span class="valeur">940,11 €</span>.

Questions ? Réponses !

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)