Démarches administratives

Question-réponse

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le <span class="expression">certificat de position militaire</span> permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.

  • Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.

    • Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

      • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

    • Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

      • Photocopie de votre <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

  • Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R41207">Dom</a>, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R41254">Com et Tom</a>), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.

    • Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

      • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître le mail de votre CSNJ :

    • Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

      • Photocopie de votre <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)