Démarches administratives

Question-réponse

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

Vérifié le 25/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée <span class="miseenevidence">si un médecin l'autorise</span> lors d'une consultation prévue ou sollicitée par vos soins.

En principe, il s'agit du médecin qui a rempli votre certificat d'arrêt maladie. Ce n'est pas le médecin du travail.

En cas de retour anticipé au travail, vous devez <span class="miseenevidence">avertir votre employeur</span> pour que celui-ci organise votre reprise du travail. L'organisation d'une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire dans les 2 cas suivants :

  • L'arrêt maladie est d'une durée d'au moins 30 jours et a débuté avant le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2022
  • L'arrêt maladie est d'une durée supérieure à 60 jours et a débuté à compter du 1<Exposant>er</Exposant><Exposant/> avril 2022

De plus, vous devez <span class="miseenevidence">informer votre organisme de sécurité sociale</span> (<a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R59075">MSA</a>,...) par mail ou par téléphone au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.

Si c'est l'employeur qui a perçu directement les IJ et maintenu votre salaire durant l'arrêt, c'est à lui <a href="https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/reprise-anticipee" target="_blank">d'informer l'organisme de sécurité sociale de votre reprise anticipée</a>. S'il ne le fait pas, par oubli, et qu'il continue de percevoir des IJ, votre employeur peut être sanctionné financièrement et devoir restituer les sommes qui lui ont été versées en trop.

Votre organisme de sécurité sociale peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de votre reprise anticipée.

Si vous avez été remplacé, en tant que salarié en congé maladie, vous avez le droit de récupérer votre poste.

 À noter

Si votre remplacement a été fait par l'intermédiaire d'un  <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R2454">CDD</a> ou d'un <a href="https://www.kerlouan.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F11215">contrat d'intérim</a>, celui-ci prévoit, le plus souvent, une date de fin du contrat au jour de votre reprise effective.

DémarcheS en urbaniSME

Depuis le 1er Janvier 2017, la CLCL est devenue compétente en matière de planification urbaine en prenant la compétence « PLU et document en tenant lieu ». Approuvé en Conseil communautaire du 19/062024, le PLUi-H est entré en vigueur le 2 septembre 2024. Le règlement et la carte graphique sont consultables sur le site de la commune. Cliquez ici pour connaître les démarches

Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :

Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :

(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)

Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)