INFORMATION AUX PROPRIETAIRES (le 10/01/2020)

Le remaniement du plan cadastral de KERLOUAN entre la phase de communication pour les propriétaires de parcelles situées dans les nouvelles sections cadastrales AA , AB et AC .


Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre de ce premier secteur de remaniement communiqué , se verra adresser prochainement un relevé 6210 sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s) ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s). Ce relevé sera à nous retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l'adresse suivante : PTGC ANTENNE DE BREST 1 SQUARE MARC SANGNIER 29210 BREST CEDEX 1

Afin de vous assister, les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence
durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan.
Les réceptions se feront à la mairie du 31 Janvier au 03 Février 2020 de 9H à 12H et de 13H30 à 17H00, y compris le samedi 1er Février de 9h00 à 12h00.

Les plans provisoires seront affichés en mairie du 20 Janvier au 22 Février et seront consultables aux horaires d'ouverture habituels.

Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire ce document
notice remaniement

A l'issue du remaniement le nouveau plan cadastral devrait être consultable sur le site cadastre.gouv.fr en Mai 2020

Plans provisoires

Section AA
Section AB
Section AC


légende





PTGC Antenne de BREST : 02.98.80.89.22
mail : ptgc.finistere.brest@dgfip.finances.gouv.fr