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L'Etat Français met en place des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 sur le territoire de la République. Toutes les informations sont notifiées par les arrêtés prefectoraux que vous trouverez à jour sur le site de la Préfecture du Finistère : www.finistere.gouv.fr
Pour la sécurité et la santé de tous, veuillez respecter les consignes. Merci
DRIVE TEST
A l'initiative du CCAS un dépistage en drive test du Coronavirus COVID 19 est mis en place en extérieur sous la halle de marché à Kerlouan place de la mairie. Avec l'autorisation de l'ARS, ce dépistage est réalisé par les infirmiers des deux cabinets de la commune. Il est accessible en voiture aux personnes munies d'une ordonnance et après prise de rendez-vous au numéro 07 61 80 08 65 où Il est demandé hormis l'identité, la date de naissance mais aussi les références de sécurité sociale de l'assuré. Le port du masque est obligatoire et chacun devra se munir d'un stylo. Les prélèvements se feront le lundi, mercredi et vendredi de 14h à 15h.
------------------------------------------------------------------------------------ DDFIP du Finistère Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale Antenne de Brest1 square Marc Sangnier 29210 BREST CEDEX 1 Téléphone : 02 98 80 89 22 Mail : ptgc.finistere.brest@dgfip.finances.gouv.fr
INFORMATIONS SUR LE REMANIEMENT DU PLAN CADASTRAL
Madame, Monsieur,
Les opérations de remaniement du plan cadastral de KERLOUAN entrent dans la dernière phase : celle de la communication aux propriétaires. Les questions que vous vous posez le plus souvent sont : - la différence de contenance constatée pour une même parcelle entre l’ancien et le nouveau plan. - la signification des différents signes de mitoyenneté.
Problèmes de contenance :
Le remaniement du cadastre a été décidé dans votre commune en raison de la qualité insuffisante du plan. La confection du nouveau plan a été réalisée à partir de levers topographiques effectués sur le terrain. Le géomètre du cadastre a utilisé des appareils modernes et fiables pour effectuer des relevés et des mesures, qui ont permis la mise en place des limites parcellaires. Dès lors, le plan remanié bénéficie d’une très bonne précision. Cette même qualité se retrouve dans le calcul de la superficie de chaque parcelle, qui est informatisé et automatisé.
La représentation du plan étant nouvelle, le calcul de surface étant refait, il est inévitable de rencontrer des différences entre l’ancienne et la nouvelle superficie, et par conséquent, entre la contenance indiquée sur votre titre de propriété et celle indiquée sur le relevé parcellaire qui vient de vous être envoyé. Le notaire reprend dans son acte la désignation et la superficie cadastrales, ajoutant souvent un commentaire sur l’approximation de cette dernière. Néanmoins, dans le cas où cette différence s’écarte de la tolérance admise, il sera procédé à une vérification complémentaire. On remarque fréquemment que les écarts de contenance proviennent des élargissements de voiries qui n’ont jamais été régularisés auparavant. Par contre si vous détenez un plan d’arpentage établi par un géomètre expert, que vous ne nous avez pas encore communiqué, qui fait apparaître une surface arpentée différente, nous appliquerons cette surface. Pour compléter votre information, nous vous précisons que votre droit de propriété ne se trouve nullement affecté. Un procès verbal de la nouvelle désignation et de sa nouvelle superficie sera transmis au Service de la Publicité Foncière.
Il convient de noter également que la nature de culture « sol » ( codée « S ») sur votre relevé parcellaire, est exonérée de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Dans ce cas, la variation éventuelle de contenance n’a aucune répercussion sur vos impôts locaux. Cliquez sur la section choisie
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ÉCONOMIE Mise à jour des mesures pour soutenir les acteurs économiques Afin de faire face aux circonstances actuelles et soutenir les activités professionnelles impactées par les dernières mesures de confinement, n’hésitez pas à consulter la synthèse des mesures téléchargeable sur notre site internet : https://www.clcl.bzh/actualites/400-coronavirus-eco Notre chargée de développement économique est joignable par mail à economie@clcl.bzh
RESTEZ INFORMÉES : N’hésitez pas à consulter les documents officiels du gouvernement pour retrouver toutes les mesures mises en places sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises?fbclid=IwAR1xuaEItOjtoFR8gvC6R0QSkFFsAUa3N-irMk6EXuSlBFWHuWyipYsW66c# Vous pouvez également contacter la cellule d’urgence :
Depuis 01/01/2020 LE SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEVIENDRA COMMUNAUTAIRE Pour assurer ces nouvelles compétences, un nouveau service communautaire a été créé. Il regroupe 15 agents qui interviendront sur l’ensemble des équipements du territoire : ouvrages stations d’épuration, postes de relevage, château d’eau, dépannages sur les réseaux… L’accueil du public sera transféré à l’hôtel communautaire en cours d’année 2020. Nous vous préviendrons dès que ce transfert sera effectif. Jusque-là pour tout renseignement merci de continuer à vous adresser à votre mairie. L’accueil administratif se fera dès le 7 janvier 2020 à l’hôtel Communautaire. Pour toute intervention d’urgence (fuite sur réseau avant compteur) un service d’astreinte 24h/24 et 7j/7 sera disponible sur l’ensemble du territoire vous pouvez le contacter à tout moment au 02 98 83 02 80. Les informations relatives aux démarches ou au service seront à effectuer en ligne, dès le 1er janvier sur www.clcl.bzh - Pour information : Les tarifs travaux deviennent les mêmes sur tout le territoire. Les tarifs de l’eau eux, convergeront sur une période de 12 ans au bout de laquelle chaque usager de la CLCL obtiendra le même tarif unitaire. N’hésitez pas à consulter le site internet de la CLCL pour plus d’information.
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