Urbanisme : le PLUi-H soumis à enquête publique du 29 janvier au 1er mars 2024
Arrêté en conseil communautaire le 31 mai 2023 puis une seconde fois 15 novembre 2023, le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté Lesneven Côte des Légendes est soumis à enquête publique du lundi 29 janvier au vendredi 1er mars 2024.
Conduit à l’échelle intercommunale et comportant un volet habitat, le PLUi-H a vocation à remplacer les Plans Locaux d’Urbanisme communaux. Lancée en 2018, l’élaboration du PLUi-H de la CLCL a été arrêté une première fois le 31 mai dernier. S’en est suivi une phase de consultation des communes membres et des Personnes Publiques Associées (PPA) durant toute la période estivale, et ce, jusqu’à la mi-octobre 2023.
À la suite d’un avis défavorable émis par la commune de Goulven, le PLUi-H, identique sur le fond et sur la forme, a été une nouvelle fois arrêté lors du conseil communautaire du 15 novembre 2023.
Ainsi, après le diagnostic (2019), le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (2021), la traduction réglementaire de ce PADD en Orientations d’Aménagement et de Programmation, et règlement écrit ou zonage (2021-2023), l’arrêt du projet (2023), l’heure est donc à l’enquête publique, ultime étape avec une approbation du projet espérée en juin prochain.
33 jours d’enquête publique
Le projet de PLUI-H entre maintenant dans une nouvelle phase avec la réalisation de l’enquête publique. L’objectif ? Permettre à l’ensemble des habitants et acteurs du territoire de formuler ses observations ou demandes particulières auprès des commissaires enquêteurs. Elle se déroulera du lundi 29 janvier 2024 à partir de 9 h 00 au vendredi 1er mars à 16 h 00, soit 33 jours consécutifs.
La commission d’enquête tiendra des permanences à l’Hôtel communautaire (12, boulevard des Frères Lumière 29260 Lesneven) ainsi qu’au sein des mairies des 9 communes désignées comme lieu d’enquête sur le territoire de la CLCL : Guisseny, Kerlouan, Kernilis, Lanarvily, Le Folgoët, Lesneven, Ploudaniel, Plouider, Plounéour-Brignogan-Plages.
Les dates, horaires et lieux de permanence ainsi que les modalités de transmission des observations sont disponibles sur le site Internet de la CLCL et sur les différents avis affichés dans des lieux de passage du territoire, notamment les mairies.
À compter du lundi 29 janvier 2024 à partir de 9 h 00, date d’ouverture officielle de l’enquête publique, l’intégralité des pièces du dossier sera disponible sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5106. Des dossiers papiers complets seront également consultables aux jours et aux heures d’ouverture des différents lieux de permanences.
Informations pratiques
Contact service : 02 98 21 11 77 ; amenagement@clcl.bzh
Le PLUi-H soumis à enquête publique du 29 janvier au 1er mars 2024
Arrêté en conseil communautaire le 15 novembre 2023, le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la Communauté Lesneven Côte des Légendes est soumis à enquête publique du lundi 29 janvier au vendredi 1er mars 2024.
La commission d’enquête tiendra des permanences à l’Hôtel communautaire (12, boulevard des Frères Lumière 29260 Lesneven) ainsi qu’au sein des mairies des 9 communes désignées comme lieu d’enquête sur le territoire de la CLCL : Guisseny, Kerlouan, Kernilis, Lanarvily, Le Folgoët, Lesneven, Ploudaniel, Plouider, Plounéour-Brignogan-Plages.
La commission d’enquête assurera 23 permanences :
- Communauté Lesneven Côte des Légendes : Lundi 29 janvier de 9h à 12h, Mardi 6 février de 16h à 19h, Vendredi 1er mars de 13h30 à 16h ;
- Guisseny : Mercredi 31 janvier de 14h à 16h30, Samedi 24 février de 9h à 11h30, Mardi 27 février de 9h à 11h30 ;
- Kerlouan : Mardi 6 février de 9h à 12h, Jeudi 29 février de 14h à 16h30 ;
- Kernilis : Vendredi 16 février de 9h à 12h, Mercredi 21 février de 13h30 à 16h;
- Lanarvily : Jeudi 22 février de 9h à 12h ;
- Le Folgoët : Mercredi 31 janvier 2024 de 9h à 12h, Jeudi 22 février de 14h à 17h ;
- Lesneven : Lundi 12 février de 9h à 11h30, Samedi 17 février de 9h à 11h30 ;
- Ploudaniel : Lundi 29 janvier de 14h à 17h, Vendredi 16 février de 14h à 17h, Samedi 24 février de 9h à 11h30,
- Plouider : Jeudi 1er février de 9hà 11h30, Mercredi 21 février de 13h30 à 16h30 ;
- Plounéour-Brignogan-Plages : Samedi 10 février de 10h à 12h, Mercredi 21 février de 9h à 12h, Jeudi 29 février de 9h à 12h.
L’ensemble des pièces du dossier sera disponible à compter du lundi 29 janvier 2024 dès 9h sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5106. Des dossiers papiers complets seront également consultables aux jours et aux heures d’ouverture des différents lieux de permanences. Au sein des autres mairies, le plan de zonage, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) propres à chaque commune ainsi que le PADD seront disponibles et consultables sur place.
Les observations éventuelles pourront être :
- consignées sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5106 ;
- adressées par courriel à enquete-publique-5106@registre-dematerialise.fr ;
- transmises par correspondance à la Présidente de la commission d’enquête, à l’adresse : Communauté Lesneven Côte des Légendes, 12 boulevard des Frères Lumières, 29260 Lesneven ;
- inscrites dans les registres mis à disposition dans les mairies désignées comme lieu d’enquête citées plus haut.
Informations pratiques
Contact service : 02 98 21 11 77 ; amenagement@clcl.bzh
