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Enquête publique à Kerlouan

 

 

 

 

Enquête publique



Rechargement en sable du cordon dunaire à Rudoloc

 

Compte rendu du commissaire enquêteur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Blason de Kerlouan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Enquête publique Rechargement du cordon dunaire Rudoloc

AVIS D’ENQUêTE PUBLIQUE

Par arrêté du 9 juin 2017 et conformément aux dispositions des articles L123-1 et suivants du code de l'environnement, le Maire de la Commune de KERLOUAN a ordonné l'ouverture d’une enquête publique relative au projet de rechargement en sable du cordon dunaire de Rudoloc sur la commune de KERLOUAN. L'enquête sera ouverte du mardi 27 juin 2017 au vendredi 28 juillet 2017 inclus sur la commune de KERLOUAN.Cet avis et toutes les informations relatives au dossier seront mis en ligne sur le site Internet de la commune de KERLOUAN (http://www.kerlouan.fr/). L’enquête publique s'ouvrira à la mairie de KERLOUAN désignée comme siège de l’enquête. Un exemplaire du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en mairie de KERLOUAN. Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, les adresser par écrit, ou par voie électronique, au commissaire enquêteur, à la Mairie de KERLOUAN, rue de la Côte des Légendes, 29890 KERLOUAN – mairie.kerlouan@wanadoo.fr . Ces observations seront tenues, dans les plus brefs délais, à la disposition du public au siège de l'enquête. Les observations du public seront consultables dans les meilleurs délais au siège de l’enquête et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Toute personne pourra également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication auprès de la Commune de KERLOUAN du dossier soumis à l’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Monsieur Michel STRAUB, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites et orales des habitants et des intéressés en mairie de Kerlouan : le mardi 27 juin 2017 de 14h à 17h, le mercredi 12 juillet 2017 de 9h à 12h, le vendredi 28 juillet de 14h à 17h.

Pour tout renseignement : Amélie LE JEUNE – DEHAY, chargée d'urbanisme, mairie de Kerlouan, 02 98 83 93 13, mairie.kerlouan@wanadoo.fr

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête est clos par le commissaire enquêteur qui rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet. Il lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance en mairie de KERLOUAN ainsi qu’en préfecture, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Les personnes désirant obtenir communication du rapport et des conclusions devront en exprimer la demande auprès de ses services. Ces documents seront mis en ligne sur le site Internet de la commune. Le préfet du Finistère est l’autorité compétente pour autoriser le rechargement en sable du cordon dunaire de Rudoloc sur la commune de KERLOUAN.


Documents consultables

- 0 - Sommaire du dossier de l 'enquête publique

- 1 - TA Désignation commissaire enquêteur

- 2 - Arrêté d'ouverture enquête publique

- 3 - Note de synthèse pour enquête publique

- 4 - Délibération du conseil municipal

- 5 - Arrêté préfectoral dispense étude impact

- 6 - Avis favorable de la DDTM

- 7 - Courrier DDTM - Délégation mer et littoral

- 8 - Plan de situation plages deRudoloc et Cremiou

- 9 - Plans de masse plages de Rudoloc et Cremiou

10 - Parcours emprunté par les engins

11 - Copie de règlement graphique

12 - Règlement PLU-Zone N

13 - Extrait de plan prévention risque de submersion marine secteur Rudoloc

14 - Cartographie zones Natura 2000

15 - Etude évaluation incidences Natura 2000

16 - Cartographie servitudes zone Rudoloc



- compte rendu du commissaire enquêteur


 
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